La
prime d’assurance vie peut constituer un moyen intéressant de transmettre son capital à ses héritiers. Il existe en effet différents types d’assurance vie qui permettent de transmission le capital à la mort du titulaire, en bénéficiant de divers avantages fiscaux. Qu’il s’agisse d’une assurance vie temporaire ou d’une assurance vie à vie, le devenir de l’héritage est important et connaître les démarches à suivre pour transmettre son capital à ses héritiers est essentiel.
Les différents types d'assurance vie
Lorsque l’on souhaite optimiser la transmission de son capital, il est important de déterminer d’abord le type d’assurance vie qui correspond aux objectifs fixés. Il existe en effet trois principaux types de contrat d’assurance vie, chacun répondant à des besoins spécifiques.
Assurance vie temporaire
Ce type de contrat d’assurance vie s’étend sur une durée limitée, généralement entre un et cinq ans. Une fois ce terme achevé, le titulaire peut récupérer le capital investi ainsi que les intérêts perçus.
Assurance vie à vie
Plus souvent, ces contrats d’assurance vie s’étendent sur la vie du titulaire et offrent une durée plus longue et des possibilités de bénéfices diverses, notamment pour des projets de retraite à long terme, grâce à des produits spécifiques comme l'
assurance vie pour sa retraite. En cas de décès, la somme est remise aux bénéficiaires désignés.
Assurance vie démembrée
Bien que plus rare, ce type de contrat est intéressant : avec un capital démembré, le titulaire conserve une partie de la somme et attribue le reste à une ou plusieurs personnes. La règle est que la part attribuée ne sera mise à disposition des bénéficiaires qu’à la mort du titulaire.
La transmission du capital par assurance vie
Aujourd’hui, les Français préfèrent transmettre leur capital par l’assurance vie, car cette pratique offre un certain nombre d’avantages inégalables. Il convient toutefois de bien connaître les formes de transmission ainsi que le droit de succession et les avantages fiscaux associés.
Les différentes formes de transmission
Pour réussir la transmission d'un portefeuille par l'assurance vie, il faut préparer un testament afin de garantir les derniers souhaits du titulaire. Pour cela, le titulaire devra désigner des bénéficiaires au sein desquels sera réparti la somme selon son mode de partage. Il est important de préciser que dans ces formes de transmission, seuls les bénéficiaires désignés pourront bénéficier de la somme à adresser et aucune autre personne ne peut-être désignée plus tard.
Le droit de succession
Le droit de succession va déterminer la somme qui sera restituée aux héritiers en fonction des liens de parenté qu'ils ont avec le titulaire. Plus les liens sont proches, plus le montant du droit d'enregistrement appliqué sera faible.
Les avantages fiscaux
Afin de minimiser le montant des impôts à régler par les bénéficiaires légitimes, le titulaire de l'assurance vie doit s'assurer de choisir le type de contrat et la forme de transmission qui permettent de réduire la taxation à ses héritiers. Les assureurs proposent ainsi des produits qui offrent des avantages fiscaux exclusifs tels que la prise en charge des droits de succession pour certaines conditions.
Les démarches à suivre pour transmettre son capital à ses héritiers
Pour s'assurer que le titulaire de l'assurance vie puisse transmettre le capital à ses héritiers conformément à ses souhaits, il est conseillé de suivre certaines consignes.
Préparer un testament
Pour définir ses volontés en matière de succession, le titulaire devra préparer un testament dans lequel sont consignées ses ultimes décisions. De plus, la prise en compte de ce testament est soumise à une série de conditions imposées par la loi.
Désigner des bénéficiaires
Le titulaire devra ensuite établir à qui ses héritiers devront transmettre la somme recueillie de l’assurance vie. Il s’agit d’un acte important puisqu’il définira qui bénéficiera du capital une fois le titulaire décédé. Par conséquent, ce choix doit être mené de façon réfléchie et informée.
Préciser le mode de partage
Le montant collecté de l'assurance vie doit être divisé entre les bénéficiaires le plus précisément possible. Il est donc important que le titulaire précise le mode de partage à utiliser pour répartir le capital.
Choisir un héritier universel
S'il n'est pas possible de nommer des bénéficiaires, il est toujours possible de choisir un tiers auquel revient l'ensemble des biens du titulaire à sa mort. Il s’agit alors d’un héritier universel, qui décidera, à son tour, du destin du capital selon le testament
Les experts de la transmission de patrimoine par assurance vie
Pour une transmission réussie, il est important de s’entourer des bons experts, que ce soit un courtier en assurance vie ou un notaire. Ceux-ci pourront fournir des précisions supplémentaires sur le droit de succession, le mode de partage et les possibilités fiscales existantes et ainsi aider le titulaire à naviguer dans un environnement complexe.
Consultez un courtier en assurance vie
Un courtier dédié à l’assurance vie fournira une assistance précieuse pour déterminer le type de contrat d’assurance vie le plus pertinent et les produits qui permettront le plus d’économie fiscale. Il les accompagnera également pour préparer le testament et désigner les bénéficiaires.
Renseignez-vous auprès d’un notaire
Une fois le type de contrat déterminé et le testament prêt, un notaire pourra attester que le contenu du testament est en accord avec les souhaits du titulaire et les réglementations en vigueur concernant la transmission de patrimoine. Il s’agit de s’assurer que les testament et la situation fiscale appropriés soient en place pour le bien-être des héritiers.
